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Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi

Amendement n° 5157 Adopté

Mme Fanélie Carrey-Conte SRCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après le mot : « déterminée » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , aux contrats d’intérim, aux temps partiels et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l’entreprise au profit des contrats à durée indéterminée. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure dans le champ de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux CDD, aux temps partiels subis et aux stages dans l’entreprise au profit des CDI. Les dispositifs de GPEC doivent, en effet, constituer des outils effectifs de réduction de la précarité dans les entreprises.

Cosignataires

Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Philippe Noguès, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.