Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5135 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gérard Sebaoun SRCet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir que les jeunes de moins de vingt-six ans en poursuite d’études peuvent ne pas se voir appliquer la durée minimale de 24 heures, s’ils en font la demande.
En effet, le projet de loi prévoit de les exclure purement et simplement de la règle minimale des 24 heures : toutefois, des jeunes peuvent souhaiter travailler pendant une telle durée. Il convient donc de prévoir que le jeune salarié peut demander à ne pas se voir appliquer cette durée.
Cosignataires
Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Jérôme Guedj, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Monique Iborra, Monique Orphé, Christian Paul, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.