Travail : sécurisation de l'emploi · sécurisation de l'emploi
Amendement n° 5122 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mars 2013· sort le 6 avril 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 22 par les mots :
« ; la liste doit également comporter une stricte alternance entre candidatures de sexe masculin et de sexe féminin ».
Exposé sommaire
Le principe de parité doit s’appliquer de façon générale dans l’ensemble des instances élues tant aux suffrages universels que dans un cadre professionnel.
La mise en place d’une représentation paritaire permettra de mieux prendre en compte l’ensemble des problématiques de l’entreprise, et de faire substantiellement progresser la place des femmes dans les responsabilités en entreprise.
Cosignataires
Avi Assouly, Philippe Baumel, Gisèle Biémouret, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Laurence Dumont, Marie-Hélène Fabre, Richard Ferrand, Hélène Geoffroy, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Christian Paul, Denys Robiliard, Frédéric Roig, Barbara Romagnan, Julie Sommaruga, Thomas Thévenoud
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.