Amendement n° 83 Sans sort

I. – À l’alinéa 1, substituer aux années : « 2013‑2014 et 2014‑2015 » les mots : « allant de 2013 à 2017 ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et de favoriser la mise en place du projet éducatif territorial, susvisé à l’article 46 de la présente loi, en lien avec les collectivités territoriales ».

Le but est ici de garantir le renouvellement du montant forfaitaire par élève versé aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale chaque année jusqu’à 2017 afin de pérenniser le fonds en faveur des communes durant le quinquennat. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires et l’organisation d’activités périscolaires ne peuvent en effet être garanties sur le moyen et long terme sans un apport régulier d’appuis financiers sur une période plus longue. Une perspective plus lointaine permettra en outre d’accompagner la mise en place du projet éducatif territorial dont le partenariat avec les collectivités territoriales nécessite une pérennisation du fonds.