Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 762 Non soutenu
M. Dino Cinieri LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont invités à intégrer »
le mot :
« intègrent ».
Exposé sommaire
La connaissance des langues et cultures régionales est très importante. Cela ne doit donc pas dépendre de la bonne volonté de l’enseignant.
Cosignataires
Valérie Boyer, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Yves Foulon, Marc Francina, Isabelle Le Callennec, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.