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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 232 Non soutenu

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ».

Exposé sommaire

Dans les régions où ces langues régionales sont présentes, il est nécessaire que les professeurs intègrent ces langues et cultures régionales dans leur enseignement. Il faut donc plus qu’une invitation.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.