Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 573 Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« par la voie de l’enseignement général et technologique, ou par celle de l’enseignement professionnel et de l’apprentissage. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le diplôme ou le titre professionnel s’acquière soit par la voie de l’enseignement général soit par l’enseignement professionnel et l’apprentissage, afin de ne pas privilégier ou exclure telle ou telle forme d’acquisition d’un diplôme national.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.