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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 544 Non soutenu

M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 36

Dispositif

L’article L. 916‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les assistants d’éducation dont la mission est l’encadrement et la surveillance des élèves peuvent être recrutés parmi les adultes et les jeunes retraités des professions issues de la fonction publique liées à la sécurité. »

Exposé sommaire

Cet amendement permet une mixité intergénérationnelle du personnel de surveillance, qui si elle existe déjà dans certains établissements, ne l’est qu’à titre exceptionnel. Il vise à mieux assurer la sécurité dans les collèges et lycées et à permettre à des personnes retraités issue de la fonction publique, dont la profession a été consacrée à la sécurité civile ou militaire (sapeurs- pompiers, policiers, gendarmes, militaires d’active...) et dont l’activité passée et la maturité sont garants d’une autorité naturelle et d’une capacité à analyser une situation, d’accéder aux postes de surveillants dans les établissements scolaires du second degré. Cet amendement permet une mixité intergénérationnelle du personnel de surveillance, qui si elle existe déjà dans certains établissements, ne l’est qu’à titre exceptionnel. Il vise à mieux assurer la sécurité dans les collèges et lycées et à permettre à des personnes retraités issue de la fonction publique, dont la profession a été consacrée à la sécurité civile ou militaire (sapeurs- pompiers, policiers, gendarmes, militaires d’active...) et dont l’activité passée et la maturité sont garants d’une autorité naturelle et d’une capacité à analyser une situation, d’accéder aux postes de surveillants dans les établissements scolaires du second degré.

Cosignataires

Jacques Myard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.