Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 539 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« Le Conseil supérieur des programmes évalue le contenu des livres scolaires, en adéquation avec les programmes établis par le ministère.
« Il délivre un certificat de conformité aux programmes scolaires. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de garantir que le contenu des livres scolaires soit bien en conformité avec les programmes de l’Education Nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.