Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 538 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jacques Myard LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :
« ou des organismes de formation ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de permettre l’utilisation de locaux et d’équipements scolaires gérés par les Conseils Généraux, par des entreprises ou des organismes de formation, à l’instar de ce qui est prévu à l’article 15 pour les bâtiments dépendant des Conseils Régionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.