Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 49 Non soutenu
M. Jean-Luc Moudenc —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 27 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’en tirer profit pour l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article L. 312‑11 du code de l’éducation reprend les premiers textes sur les langues régionales, quand une partie des enfants scolarisés étaient encore locuteurs des langues régionales.
Elle ne correspond plus à la situation socioculturelle d’aujourd’hui.
Ainsi, la modification proposée permettrait d’introduire la notion de transmission des langues et cultures régionales et de réaffirmer leur utilité dans l’acquisition du socle commun de connaissances.
Cosignataires
Yves Censi, Jean-Pierre Decool, Philippe Goujon, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Marc Le Fur, Alain Marc, Laurent Marcangeli, Jean-Luc Moudenc, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.