Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 472 Rejeté
M. Benoist Apparu LES-REPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ) · alinéa Alinéa 125
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 125, supprimer les mots :
« dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée ».
Exposé sommaire
Au vu de l’impréparation de la réforme des rythmes scolaires, il apparait plus qu’indispensable de la repousser à la rentrée 2014.
Cosignataires
Benoist Apparu, Julien Aubert, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Yves Fromion, Annie Genevard, Philippe Armand Martin, Bernard Perrut, Franck Riester, Thierry Solère, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.