Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 37 Non soutenu
M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La seconde phrase du second alinéa du même article est complétée par les mots : « ou d’un plan d’accompagnement personnalisé. ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.