Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1545 Tombé
Mme Marianne Dubois LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2013· sort le 15 mars 2013sous-amendement à l'amendement n° 665
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« primaire »,
insérer les mots :
« , de maternelle, du collège et du lycée ».
Exposé sommaire
La sensibilisation à la langue des signes, comme langue à part entière doit s’adresser à tous les élèves scolarisés dans l’école de la République, de la maternelle, du primaire, au collège et au lycée.
Cosignataires
Xavier Breton, Dino Cinieri, Marianne Dubois, Henri Guaino, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Frédéric Reiss, Paul Salen, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.