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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 1368 Retiré

Mme Valérie Corre SRCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46

Dispositif

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un comité de pilotage est mis en place pour l’élaboration et le suivi du projet éducatif territorial. Animé par la collectivité territoriale concernée ou l’établissement public de coopération intercommunale, ce comité associe l’ensemble des partenaires de l’école, dont les parents et les associations de l’éducation populaire. La composition et les attributions du comité de pilotage sont précisées par décret. ».

Exposé sommaire

Il s’agit ici de mieux définir l’organisation et la structure de mise en place du projet éducatif territorial, en précisant les participants et les décideurs, ce qui est essentiel pour une élaboration réussie du PEDT. Puisque ce sont les associations qui assurent nombres d’activités sportives, éducatives et culturelles en direction des enfants, au sein du comité de pilotage, leurs suggestions et avis sont pris en compte.

Cosignataires

Luc Belot, Patrick Bloche, Emeric Bréhier, Valérie Corre, Sophie Dessus, Françoise Dumas, Martine Faure, Hervé Féron, Sylvie Tolmont, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.