Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale · Réforme de la biologie médicale
Amendement n° 52 Retiré
Mme Valérie Boyer LES-REPet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mars 2013· sort le 25 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« d’un échantillon biologique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« prélèvement »,
insérer les mots :
« d’un échantillon biologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de cohérence à la suite des modifications apportées à l’article L. 6211‑13.
Cosignataires
Valérie Boyer, Marianne Dubois, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Véronique Louwagie, Martial Saddier, Guy Teissier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.