M. Gérald DarmaninLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de maintenir le seuil actuel pour qu’un candidat puisse se maintenir au second tour de l’élection. Ce seuil, identique à celui appliqué aux élections législatives, permet d’éviter une multiplication des triangulaires au second tour.