À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 12,5 % ».
Exposé sommaire
Le seuil de 12,5 % des inscrits est cohérent avec le seuil requis dans l’élection législative et permet d’assurer que la capacité de maintien au second tour est assise sur une représentativité significative.