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Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Amendement n° 8 Non soutenu

M. Patrice Verchère LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir le seuil de suffrages permettant à un candidat de concourir au second tour d’une élection cantonale. L’abaissement du seuil à 10 % pour le passage d’un candidat au second tour conduirait inévitablement à la multiplication de triangulaires, et ne favoriserait pas une meilleure lisibilité du scrutin pour les électeurs. De plus avec l’abaissement à 10 % des inscrits comme seuil du maintien au second tour, démontre bien les intentions politiques, voire politiciennes du Gouvernement. A l’évidence, cette volonté délibérée de démultiplier les triangulaires a pour objet unique d’affaiblir l’opposition de droite et de favoriser incontestablement et volontairement le maintien des extrêmes. Cette disposition met en pleine lumière la manipulation électorale qui se cache derrière cet abaissement de seuil ! Il faut savoir qu’aux dernières cantonales, si le seuil avait été de 10 % au lieu de 12,5 %, le nombre de triangulaires aurait été multiplié par cinq. On voit bien l’instrumentalisation des extrêmes par la majorité qui motive l’abaissement du seuil de maintien au second tour.

Cosignataires

Patrice Verchère

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.