Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 73 Rejeté
M. Paul Molac ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgé »
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend une disposition adoptée au Sénat. Traditionnellement, en cas de stricte égalité des voix, l’élection est remportée par le candidat le plus âgé.
Même si les cas restent rares, il me semblerait bienvenu d’encourager le renouvellement des élus et de notre vie politique en favorisant le binôme avec le candidat le plus jeune, d’où l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.