Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral · Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Amendement n° 3 Non soutenu
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 février 2013· sort le 22 février 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« âgé »
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de permettre le renouvellement de la représentation départementale auquel la majorité semble si attachée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.