Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 189 Adopté
M. Christophe Sirugue SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la quatrième phrase de l’alinéa 25 :
« L’accord collectif précise les modalités d’intégration, d’accompagnement et d’accès des jeunes au plan de formation mentionné au 1° de l’article L. 6312‑1, ainsi que … (le reste sans changement) . ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit explicitement que les jeunes embauchés en contrat de génération bénéficient bien du plan de formation de l’entreprise.
Cosignataires
Christophe Cavard, Gérard Cherpion, Jean-Marc Germain, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.