Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 144 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« dans le cadre d’une démarche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ».
Exposé sommaire
L’environnement économique et social des petites et moyennes entreprises est un facteur déterminant de leur politique de ressources humaines.
Mais leurs outils de prospection et de gestion des ressources humaines ne leur permettent pas toujours d’identifier les bonnes ressources.
Il est donc proposé qu’elles bénéficient d’une aide de gestion active des âges élargie à leur bassin d’emploi et à leurs réalités territoriales.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.