Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 123 Rejeté
M. Christophe Cavard ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Le contrat signé entre l’entreprise et le jeune précise les modalités de la transmission de compétences et de connaissances. ».
Exposé sommaire
Les contrats de génération visent à faciliter la transmission de connaissance entre les personnes expérimentées de l’entreprise et les jeunes embauchés en CDI. Bien que cet objectif soit inclus dans la définition du contrat de génération (article 1, alinéa 4 : « le contrat de génération a pour objectif… d’assurer la transmission des savoirs et des compétences »), les modalités de sa transmission ne sont pas définies dans le texte.
La transmission des compétences et des savoirs, est un outil riche d’apprentissage pour les jeunes dans l’entreprise. Il faut toutefois la définir d’avantage et ses modalités doivent faire l’objet de négociation pour s’assurer que ce transfert de connaissances et de compétences sera bien mis en place au sein de chacune des entreprises.
Cet amendement vise donc à faire figurer dans le contrat de travail du jeune embauché en CDI les modalités de cette transmission des savoirs et des compétences.
Cosignataires
Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.