Travail : contrat de génération · création du contrat de génération
Amendement n° 114 Tombé
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2013· sort le 16 janvier 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 25, après la première occurrence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la qualification professionnelle et ».
Exposé sommaire
L’absence d’ambition de formation pour les jeunes en contrat de génération est l’un des manques objectifs de ce projet de loi. Cet amendement vise à combler ce manque.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Valérie Lacroute, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Thierry Solère, Éric Straumann, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.