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Economie : banque publique d’investissement (BPI) · création de la banque publique d’investissement

Amendement n° 37 Rejeté

M. Michel Zumkeller UDIet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 novembre 2012· sort le 29 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle utilise le réseau des chambres consulaires pour soutenir et conseiller les entrepreneurs. ».

Exposé sommaire

Si l’on souhaite que cette Banque Publique d’Investissements joue pleinement son rôle pour les TPE et les PME, il est indispensable qu’elle soit au contact direct des entrepreneurs. Le maillage territorial des chambres consulaires et l’expertise des élus et des agents offrent toutes les garanties d’une meilleure efficacité.

Cosignataires

Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.