Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 157 Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2012· sort le 11 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis CA · alinéa Alinéa 53
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 53, substituer au mot :
« une »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
L’environnement économique globalisé a pour conséquence une évolution rapide des situations. La réunion annuelle des observatoires des prix n’est pas suffisante. Deux réunions obligatoires par an permettraient de mieux suivre l’évolution des prix, des revenus et des marges.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.