Outre-mer : régulation économique · Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer
Amendement n° 120 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Gabriel Serville GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2012· sort le 10 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« en »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« privilégiant l’intérêt des consommateurs, notamment pour encourager la baisse des prix ».
Exposé sommaire
L’objet premier de la loi est de lutter contre la vie chère. Il est essentiel que cet objectif soit transcrit dans les termes des articles de loi. Le terme « tenir compte » est bien moins protecteur des consommateurs que « privilégier ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.