Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 56 Adopté
M. Éric Alauzet ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2012· sort le 8 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 5
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Ce rapport présente également la situation (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.