Budget : gouvernance des finances publiques · programmation et gouvernance des finances publiques
Amendement n° 41 Retiré
M. Dominique Tian LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2012· sort le 9 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il n’est pas sain qu’une autorité indépendante voit ses modalités de fonctionnement dépendre d’une autre institution, qui sera amenée à conseiller le Gouvernement sur les mêmes textes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.