Amendement n° 39 Sans sort

Après le mot : « sociaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « Pour la part du programme destiné aux logements sociaux, la vente des terrains, bâtis ou non, se fait au prix de la valeur vénale du terrain. Les sommes récoltées par le vente des terrains de l’État seront transférées au budget de la délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR). ».

Il s’agit là d’assurer une cohérence dans la vente de ces terrains en assurant des bénéfices à l’État en période de crise sans influer négativement sur le marché, permettant une égalité entre tous les français. De plus, de ces fruits, l’État en tirerait un avantage considérable en transférant ceux ci au budget de la DATAR pour assurer un meilleur Aménagement du Territoire dans un milieu rural en souffrance, dans le but d’abaisser la dichotomie entre l’Urbain et le Rural rééquilibrant ainsi notre territoire. Ce transfert de bénéfices servira à la mise en œuvre de stratégies d’attractivité économique et de compétitivité des territoires, à l’élaboration de politiques favorisant l’accès aux Services Publics sur l’ensemble de notre territoire et à l’élaboration de grands projets d’envergure pour accompagner le développement local.