Amendement n° 338 Rejeté

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « douze » le mot : « neuf ».

Cet amendement vise à assouplir la durée à l’issue de laquelle un primo-acquéreur peut revendre son logement en accession sociale à la propriété. En effet, si la durée de 5 années ouvre la voie à un effet d’aubaine, lier le primo-acquéreur à son logement pendant 12 années lui fait supporter un risque qui ne prend en compte ni la mobilité géographique, ni la flexibilité professionnelle, ni la fluidité de son parcours résidentiel. Il est donc proposé de ramener cette période de 12 à 9 ans.