Amendement n° 88 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.

La liberté d’enseignement fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Les établissements privés sous contrat sont soumis à un régime d’inspection de l’Etat et porte sur le respect des programmes et des horaires d’enseignement. Ces établissements bénéficient de financements publics et scolarisent plus de 2 millions d’élèves. Il est donc important d’élargir ce dispositif à ces établissements pour qu’ils puissent bénéficier des emplois d’avenir professeur.