Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 87 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Un bilan d’évaluation annuel relatif à la mise en œuvre des emplois d’avenir professeur créés par l’article 2 de la présente loi est transmis par le Gouvernement au Parlement.
Exposé sommaire
Compte tenu des engagements financiers très important que suppose la mise en œuvre de ce dispositif et de l’impact social espéré, il paraît nécessaire de procéder à une évaluation régulière et approfondie du dispositif afin d’en éprouver régulièrement sa pertinence.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Guénhaël Huet, Jean-Claude Mathis, Jean-Luc Moudenc, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Sophie Rohfritsch, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.