Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 82 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 42
Dispositif
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire
Les CRESS participent de droit à l’ensemble des travaux, dispositifs, études, consacrés au développement de l’économie solidaire et à la présence des dispositifs d’insertion sur leur territoire de référence.
De plus le terme « participer » est d’une totale imprécision.
Il est donc nécessaire de supprimer cet alinéa imprécis et inutile.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.