Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 77 Adopté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« en cours de réalisation ».
Exposé sommaire
Cette formulation est redondante : s’il s’agit d’achever une action de formation, c’est qu’elle est en cours
Par ailleurs, l’enjeu de qualification professionnelle, central d’après les auteurs de ce projet de loi, ne doit pas être limité par des considérations accessoires.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Annie Genevard, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.