Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 70 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« qualifiées »,
supprimer la fin de l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Il est très vraisemblable que le cumul d’ un handicap et d’une absence de qualification professionnelle constitue des circonstances d’une gravité telle que la difficulté d’accès à l’emploi n’ait pas à être démontrée.
Cosignataires
Olivier Audibert Troin, Bernard Brochand, Jean-Pierre Decool, Marie-Louise Fort, Arlette Grosskost, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Guénhaël Huet, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jacques Myard, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Claude Sturni, Lionel Tardy, Dominique Tian, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.