Amendement n° 28 Sans sort

Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « et les établissements sous contrat d’association avec l’État. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans l’établissement qui les a recrutés, dans un ou plusieurs autres établissements, ainsi que dans une ou plusieurs écoles définies aux titres Ier et IV du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation. »

La rédaction vise simplement à permettre aux établissements sous contrat d’association de pouvoir bénéficier des emplois d’avenir dès lors qu’ils participent au service public de l’enseignement.