Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 278 Adopté
Mme Seybah Dagoma SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Dans le cas où le contrat est conclu initialement pour une durée inférieure à raison de la situation ou du parcours du bénéficiaire, l’employeur procède à l’augmentation de la durée hebdomadaire de travail dès que les conditions le rendent possible. Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la durée hebdomadaire de travail, le contrat, ainsi que la demande associée, peuvent être modifiés en ce sens avec l'accord des personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134‑19‑1. ».
Exposé sommaire
« Cet amendement vise à apporter une réponse aux publics fragilisés, qui bien qu’éloignés de l’emploi souhaitent trouver un travail et sortir de la marginalité. Il permet donc aux publics qui ne peuvent accéder de prime abord à un temps plein, de s’insérer de façon très graduelle dans l’univers professionnel. Ainsi, la durée hebdomadaire du travail augmente de manière progressive, en fonction de la situation du salarié, jusqu’à ce qu’il puisse être en capacité de signer un contrat à temps plein. »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.