Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 257 Adopté
M. Alfred Marie-Jeanne GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« Le bénéficiaire d’un contrat d’avenir professeur ayant échoué à l’un des concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d’expérience professionnelle. »
Exposé sommaire
Cette mesure est justifiée par le fait que l’intéressé, de par son cursus, a pu acquérir malgré tout une expérience professionnelle.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.