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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 256 Rejeté

M. Marc Le Fur LES-REPet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les  établissements d'enseignement privé sous contrat d’association avec l’État et les établissements d’enseignement agricole ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ne pas réserver les emplois d’avenir professeur uniquement aux établissements d’enseignements publics mais d’ouvrir aussi la possibilité aux établissements d'enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat. En effet, on ne peut oublier que 21,3 % environ des élèves du secondaire (collèges et lycées) étaient scolarisés dans un établissement privé en 2010-2011 et que 97,3 % de ces élèves étaient scolarisés dans un établissement sous contrat.

Cosignataires

Julien Aubert, Xavier Breton, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Yannick Favennec-Bécot, Yves Fromion, Annie Genevard, Alain Gest, Claude Goasguen, Arlette Grosskost, Christophe Guilloteau, Bernard Gérard, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Jean-François Mancel, Alain Marsaud, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Didier Quentin, Martial Saddier, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.