Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 248 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« Un contrat d'avenir d'une durée de trois ans ne peut être renouvelé sur le même emploi ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’éviter l’effet d’aubaine pour l’employeur.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.