Amendement n° 243 Sans sort

Après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque les aides relatives aux emplois d’avenir sont attribuées aux collectivités territoriales, elles ne peuvent s'appliquer qu'à des activités non assurées jusqu'alors par celles-ci. »

Cet amendement vise à garantir que les missions assurées dans les cadres des contrats d’avenir seront de nouvelles missions et que les emplois ainsi créés ne viendront pas remplacer des emplois existants, et fixe comme objectif la titularisation du salarié.