ipolitiki
Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 238 Retiré

M. Christophe Cavard ECOLOet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter

Dispositif

L'article L.5132-15-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes d’emploi en ateliers et chantiers d’insertion effectuées par un jeune ne font pas échec à la conclusion postérieure d’un emploi d’avenir dès lors qu’il remplit les conditions posées par l’article L.5134-110. ».

Exposé sommaire

Les emplois d'avenir étant un dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans-emploi, ils peuvent être le relais aux ateliers et chantiers d'insertion qui sont souvent une première étape vers le retour à l'emploi. Il faut donc rendre possible cette transition, même lorsque le jeune n'est pas sans-emploi pour permettre la réussite de son insertion.

Cosignataires

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.