Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 235 Adopté
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 25 par les mots :
« et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. »
Exposé sommaire
Si l'on se fixe des objectifs de formation, il apparaît logique de pouvoir vérifier que les moyens pour les atteindre soient prévus dès l'origine du projet. Cet amendement permettra de renforcer le volet « formation » des emplois d'avenir.
Cosignataires
Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Jean-Louis Roumégas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.