Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 193 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur le contenu de cet article, son objet n’entre aucunement dans le champ du projet de loi portant sur les contrats d’avenir.
Cet article constitue donc un cavalier législatif, qui fait porter un risque juridique du fait de son caractère inconstitutionnel.
Il est donc impératif de le supprimer.
Cosignataires
Jacques Bompard, Claude Greff, Arlette Grosskost, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Bernard Perrut, Édouard Philippe, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.