Amendement n° 39 Tombé
M. Richard Ferrand SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2015· sort le 9 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et à la
par les mots :
et dans la
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.