Amendement n° 23 Adopté

Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : « II. A l’article L. 5131-8, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés. « III. Les cinquième et sixième alinéas de l’article L. 5141-1 sont supprimés. « IV. La sous-section 1 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie est abrogée. « V. Le cinquième alinéa de l’article L. 5522-5 est supprimé. « VI. A l’article L. 5522-22, les mots : « ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat » sont supprimés. « VII. Le deuxième alinéa de l’article L. 231 bis N du code général des impôts est supprimé.

Reprise d'un amendement de la commission spéciale du Sénat de coordination.