Amendement n° 1 Adopté
M. Richard Ferrand SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2015· sort le 10 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Alinéas 11, 25, 33, 36 et 38
Remplacer les mots :
non urbains
par le mot :
interurbains.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction des alinéas 13, 23, 32 et 39
Cosignataires
Christophe Castaner, Richard Ferrand, Laurent Grandguillaume, Denys Robiliard, Gilles Savary, Alain Tourret, Stéphane Travert, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.