Amendement n° 16 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juillet 2015· sort le 22 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis AC · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa
Exposé sommaire
Pour des questions de forme, il n'est pas utile de multiplier les rapports du Gouvernement, qui ne sont que rarement satisfaites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.